Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Equifind, éditée par Sama Web, et l'accès aux services proposés aux professionnels, centres équestres et propriétaires de chevaux.

Article 2 — Accès au service

L'accès à Equifind est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et accepté les présentes CGV. Les professionnels itinérants souscrivent un abonnement selon les formules en vigueur sur la plateforme.

Article 3 — Tarifs et abonnements

Les tarifs des abonnements professionnels sont indiqués sur la page de souscription au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à retractation@equifind.fr avec votre nom, adresse et la date de souscription.

Exception : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez expressément demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation. En cochant la case de renonciation lors de votre souscription, vous avez renoncé à ce droit.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question : contact@equifind.fr.

Texte provisoire — version définitive à valider par le client Equifind.